Le statut et l’expiration de la carte
La carte RP sert à prouver le statut de résident permanent. Son expiration ne met pas fin au statut à elle seule. La plupart des cartes sont valides cinq ans. Le règlement prévoit une carte valide un an dans certaines situations, par exemple lorsqu’un rapport a été établi au titre du paragraphe 44(1) ou que certaines procédures ou périodes d’appel sont encore en cours. Consultez la correspondance d’IRCC pour comprendre ce qui s’applique au dossier.
Préparez une liste de pièces pour chaque membre de la famille
Pour chaque nouveau résident permanent, enfant compris, vérifiez qu’IRCC dispose de son adresse postale au Canada et de sa photo dans les 180 jours suivant l’obtention de son statut. Comparez les noms et les dates de naissance avec le passeport et la confirmation de résidence permanente de chacun. Conservez séparément les preuves d’envoi, les dates d’expiration des cartes et les demandes d’IRCC.
Préparez une demande distincte pour l’enfant si nécessaire
Si l’enfant doit demander une première carte, un remplacement ou un renouvellement, consultez le formulaire IMM 5444 et le Guide 5445. Pour les moins de 18 ans, le guide indique des documents comme un certificat de naissance avec les renseignements sur les parents ou des dossiers scolaires. Joignez une preuve de tutelle délivrée par un tribunal, le cas échéant, et vérifiez les exigences de signature, de traduction et de pièces justificatives.
Vérifiez les documents de retour de toute la famille
Avant de revenir au Canada par transport commercial, vérifiez la validité du passeport ou du titre de voyage de chaque personne, ainsi que la carte RP de chaque résident permanent, y compris les enfants. Un résident permanent déjà à l’étranger sans carte valide peut demander son propre titre de voyage pour résident permanent (TVRP).
Questions fréquentes
Un enfant doit-il avoir sa propre carte RP pour voyager?
Pour revenir par transport commercial, un enfant résident permanent doit avoir sa propre carte RP valide ou son propre TVRP.
Sources officielles
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/new-immigrants/pr-card/understand-pr-status.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/permanent-residents/card.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/permanent-residents/card/apply.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/application/application-forms-guides/guide-5445-applying-permanent-resident-card-card-first-application-replacement-renewal-change-gender-identifier.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/permanent-residents/travel-outside-canada.html
- https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2002-227/section-54.html