Ce qui a changé le 21 janvier 2025
Depuis le 21 janvier 2025, l’époux ou le conjoint de fait n’est admissible à un permis de travail ouvert que dans des cas plus restreints. Pour les étudiants, cela dépend du programme d’études. Pour les travailleurs, cela dépend de la catégorie FEER de l’emploi, du temps restant sur le permis de travail et du fait que le travailleur soit ou non sur une voie vers la résidence permanente. Vérifiez votre situation avant de planifier un revenu ou une date de déménagement autour du permis de l’époux.
Époux d’étudiants étrangers
L’étudiant doit avoir un permis d’études valide et suivre une maîtrise de 16 mois ou plus, un doctorat, un programme admissible de la liste d’IRCC (comme le Projet pilote pour étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire ou certains programmes provinciaux en soins infirmiers et en santé), ou un programme de grade professionnel universitaire figurant sur la liste : médecine dentaire, droit (LLB, JD, BCL), médecine, optométrie, pharmacie, médecine vétérinaire, sciences infirmières (BScN, BSN, BNSc, BN), éducation (BEd) ou génie (BEng, BE, BASc). Le permis de l’époux est généralement valide pour la même période que le permis d’études.
Époux de travailleurs étrangers
Si le travailleur n’est pas sur une voie vers la résidence permanente, l’époux peut être admissible lorsque le travailleur occupe un emploi FEER 0 ou 1, ou l’un des emplois FEER 2 ou 3 qu’IRCC énumère par code CNP. Le permis du travailleur doit être valide au moins 16 mois après la réception de la demande de l’époux, sauf pour les professionnels de la santé formés à l’étranger recrutés par le Québec. Les membres de la famille de travailleurs FEER 4 ou 5 qui ne sont pas sur une voie vers la RP ne sont pas admissibles à cette mesure. Pour les travailleurs sur une voie vers la RP énumérée, l’époux et les enfants à charge peuvent être admissibles si le permis du travailleur est valide au moins six mois après la réception de la demande.
Enfants à charge et prolongations
Depuis le 21 janvier 2025, les enfants à charge de travailleurs hautement qualifiés qui ne sont pas sur une voie vers la RP ne sont plus admissibles à un permis ouvert en vertu de cette mesure. Un membre de la famille déjà au Canada peut encore demander la prolongation du premier permis obtenu en vertu de la mesure si son permis est plus court que celui du demandeur principal et s’il présente la demande avant son expiration. L’époux d’un étudiant ne peut prolonger dans le volet étudiant que si l’étudiant reste à temps plein dans un programme admissible, n’est pas à sa dernière session, et pas au-delà du permis d’études. IRCC ne peut pas délivrer un permis au-delà de l’expiration du permis du demandeur principal ou du passeport du membre de la famille.
Frais et liste de vérification
IRCC indique des frais de permis de travail de 155 $ et des frais de privilège de permis ouvert de 100 $. Avant la demande, notez le programme ou le code CNP et la catégorie FEER du demandeur principal, la date d’expiration de son permis, la date 16 mois (ou six mois) après la réception prévue de la demande, et l’expiration du passeport de l’époux. Ces dates déterminent l’admissibilité plus souvent que l’offre d’emploi elle-même. Si aucun cas énuméré ne correspond, l’époux pourrait avoir besoin d’un autre type de permis de travail.
Questions fréquentes
Un programme de diplôme collégial rend-il mon époux admissible à un permis ouvert ?
Seuls les types de programmes énumérés par IRCC comptent : maîtrises de 16 mois ou plus, doctorats, programmes de grade professionnel énumérés et programmes admissibles énumérés. Un diplôme collégial n’est pas sur cette liste.
Combien de temps doit-il rester sur mon permis de travail ?
Pour un travailleur hautement qualifié qui n’est pas sur une voie vers la RP, au moins 16 mois après la réception de la demande de l’époux. Pour les voies vers la RP énumérées, au moins six mois.
Mes enfants peuvent-ils encore obtenir un permis ouvert ?
Pas en vertu de la mesure visant les travailleurs hautement qualifiés qui ne sont pas sur une voie vers la RP, depuis le 21 janvier 2025. Les enfants à charge peuvent encore être admissibles dans le cadre des mesures pour les travailleurs sur une voie vers la RP.
Sources officielles
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/study-canada/work/help-your-spouse-common-law-partner-work-canada.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-canada/special-instructions/spouses-dependent-children/eligibility.html
- https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/work-canada/special-instructions/spouses-dependent-children.html