L’exigence de 1 095 jours
Les adultes doivent avoir été effectivement présents au Canada au moins 1 095 jours (trois ans) au cours des cinq années précédant la date de signature de leur demande. Au moins 730 de ces jours doivent avoir été passés comme résident permanent.
Le temps avant la résidence permanente
Chaque jour passé au Canada comme résident temporaire ou personne protégée pendant la période de cinq ans compte pour une demi-journée, jusqu’à un maximum de 365 jours. Les jours d’emploi à l’étranger comme fonctionnaire de l’État peuvent compter en entier ; consultez les règles officielles si cela vous concerne.
Impôts et langue
IRCC demande aussi d’avoir produit vos déclarations de revenus pendant au moins trois des cinq années précédant la demande ; lisez la page d’admissibilité pour savoir quand cela s’applique. Les demandeurs de 18 à 54 ans doivent démontrer leurs compétences en expression et compréhension orales au niveau 4 des NCLC ou du CLB. Les 55 ans et plus et les mineurs en sont dispensés.
Utiliser le calculateur officiel
En ligne, vous remplissez le calculateur de présence effective dans votre compte. Pour une demande papier, vous pouvez utiliser le calculateur en ligne d’IRCC et joindre l’impression, ou remplir le formulaire CIT 0407. IRCC propose aussi un journal de voyage facultatif pour noter vos séjours à l’étranger ; il n’a pas à être joint à la demande.
Des registres qui facilitent le calcul
Conservez la liste de vos voyages avec les dates exactes de départ et de retour, la date d’obtention de la résidence permanente et les dates de vos statuts temporaires. Recomptez à partir de la date de signature prévue, car la période de cinq ans avance. Les pages officielles ne prévoient pas de règle distincte pour les journées partielles : suivez les instructions du calculateur plutôt qu’une hypothèse.
Questions fréquentes
Le temps comme étudiant ou travailleur compte-t-il ?
Chaque jour au Canada avant la résidence permanente, comme résident temporaire ou personne protégée, compte pour une demi-journée, jusqu’à 365 jours.
Combien de jours comme résident permanent ?
Au moins 730 jours pendant la période de cinq ans.
Qui doit démontrer ses compétences linguistiques ?
Les demandeurs de 18 à 54 ans, au niveau 4 des NCLC ou du CLB en expression et compréhension orales.